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Conditions d’utilisation

En vigueur au 14/07/2026.

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site www.permatan.fr (le « Site »), édité par INVEST VALOR FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 55 avenue Marceau, 75116 Paris (France), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 794 191 007 (TVA intracommunautaire FR57 794191007), exploitant la marque PERMATAN®.

Contact : jht@investvalorfrance.com

1. Acceptation des CGU

L'accès au Site et sa navigation valent acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, il vous appartient de ne pas utiliser le Site. Les ventes conclues sur le Site sont, quant à elles, régies par les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le pied de page.

2. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, les frais de connexion restant à sa charge. INVEST VALOR FRANCE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans être tenue à une obligation de résultat : l'accès peut être suspendu à tout moment, notamment pour maintenance, mise à jour ou tout autre motif technique, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être engagée.

3. Compte client

La création d'un compte client permet notamment de suivre ses commandes. La connexion s'effectue par un code de vérification envoyé par e-mail. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et est seul responsable de l'usage de son compte et de la confidentialité de sa boîte e-mail. Tout usage frauduleux doit être signalé sans délai à l'adresse de contact ci-dessus. L'éditeur se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

4. Espace professionnel

Un espace dédié aux professionnels est accessible sur demande. L'ouverture d'un compte professionnel est soumise à validation par INVEST VALOR FRANCE, qui se réserve le droit de refuser ou de clôturer un accès sans avoir à motiver sa décision. Les tarifs professionnels affichés dans cet espace sont confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers.

5. Propriété intellectuelle

La marque PERMATAN®, le nom de domaine, les logos, textes, photographies, illustrations et tout autre contenu présent sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'INVEST VALOR FRANCE ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Contenus et informations

Les produits PERMATAN® sont des produits cosmétiques destinés à unifier l'apparence de la peau. Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif : elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne se substituent pas à une consultation auprès d'un professionnel de santé, notamment pour le diagnostic ou le suivi du vitiligo ou de toute autre affection cutanée.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du Site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Site utilise des cookies ou traceurs à des fins de fonctionnement, de mesure d'audience et, le cas échéant, de marketing ; l'utilisateur peut les paramétrer conformément à la Politique de confidentialité.

8. Responsabilité

L'utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive. INVEST VALOR FRANCE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas d'interruption, de dysfonctionnement, de perte de données ou de présence de virus, sous réserve des dispositions légales impératives. Les liens hypertextes présents sur le Site pouvant renvoyer vers des sites tiers, l'éditeur n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.

9. Modification des CGU

INVEST VALOR FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur le Site au jour de son utilisation.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun. Le consommateur est informé qu'il peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.